Éditeur du site
Certyne Shield Pro — Massimo Tripodi, entrepreneur individuel
SIRET : 902 558 048 00028 · TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@certyne.com
Propriété intellectuelle
La marque Certyne est déposée auprès de l'INPI. Le logiciel Certyne Shield Pro est déposé auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro IDDN.FR.001.280040.000.S.P.2026.000.20700. Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée du site, du logiciel ou de la marque est interdite et passible de poursuites.
Hébergement
Site hébergé par Infomaniak Network SA — Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. L'hébergeur ne stocke que le code de l'interface : aucun document analysé n'est transmis ni conservé.
Données personnelles (RGPD)
L'analyse des documents s'effectue intégralement sur l'appareil de l'utilisateur. Aucun document n'est transmis à un serveur ni conservé par Certyne. Seul le rapport d'analyse (score, signaux, empreinte SHA-256, nom du fichier, adresse indiquée) transite par le service d'envoi d'emails décrit dans la politique de confidentialité. Le rapport peut aussi être enregistré en PDF depuis le navigateur, sans aucune transmission. Aucun cookie de suivi n'est utilisé.
1 — Objet du service
Certyne Shield Pro est un outil d'aide à la décision destiné à l'analyse technique de documents numériques : certification d'intégrité par empreinte SHA-256, analyse de métadonnées, vérifications de cohérence et signaux de risque.
2 — Limites du service
Certyne ne délivre pas de verdict d'authenticité. Le score de risque et les signaux fournis constituent une aide à la vérification : la décision finale d'accepter ou de refuser un document relève exclusivement de l'utilisateur. Certyne ne remplace pas les vérifications légales ou réglementaires obligatoires.
3 — Responsabilité
La responsabilité de Certyne ne saurait être engagée en cas de non-détection d'une anomalie ou d'une modification, ni en cas de décision prise par l'utilisateur sur la base des résultats d'analyse. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage des documents qu'il soumet et du respect des droits des tiers.
4 — Abonnements
Les abonnements standards (Solo, Team, Business) sont mensuels et sans engagement, résiliables à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Les offres Groupe et les déploiements multi-agences font l'objet de contrats spécifiques dont les conditions (durée d'engagement, tarification, niveau de service) prévalent sur les présentes conditions générales. Les tarifs sont indiqués hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
5 — Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au client. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
1 — Responsable du traitement
Massimo Tripodi, entrepreneur individuel (Certyne Shield Pro), SIRET 902 558 048 00028. Contact : contact@certyne.com.
2 — Le principe : analyse 100 % locale
L'analyse de vos documents s'exécute intégralement dans votre navigateur, sur votre appareil. Aucun document soumis, aucune image n'est transmis à un serveur Certyne ni conservé par l'éditeur. Seules quittent votre appareil les données listées au point 3 (rapport d'analyse, identifiants d'entreprise vérifiés aux registres officiels). Ce fonctionnement est au cœur de la conception de Certyne.
3 — Les seules données réellement traitées
Adresse email : lorsque vous demandez l'envoi d'un rapport, l'adresse saisie sert à vous l'expédier. Le rapport contient le résultat de l'analyse (score, signaux, empreinte SHA-256, nom du fichier) mais aucun document. Il est acheminé par le service EmailJS (voir point 4). L'éditeur n'en reçoit pas de copie.
Rapport PDF : le bouton « Enregistrer le rapport » produit le rapport complet dans votre navigateur et vous laisse l'enregistrer sur votre appareil. Rien n'est transmis.
Empreintes SHA-256 : les empreintes que vous certifiez peuvent être enregistrées localement, dans le stockage de votre propre navigateur, pour permettre la détection d'une modification ultérieure. Elles ne quittent pas votre appareil.
4 — Services tiers
Pour fonctionner, votre navigateur charge des ressources et, dans certains cas, interroge des services externes qui peuvent recevoir votre adresse IP du fait de la connexion technique : Infomaniak (hébergement de l'interface, Suisse) ; Google Fonts, cdnjs, jsDelivr (polices et bibliothèques d'affichage et de lecture) ; EmailJS (acheminement du rapport par email lorsque vous le demandez — service dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne et de la Suisse ; le rapport transite par ce service, jamais le document) ; Annuaire des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr, France) et Zefix (Suisse) (uniquement pour vérifier l'entreprise émettrice d'un document : le numéro SIREN/SIRET/IDE lu, ou, pour un certificat de travail ou une attestation de résidence fiscale qui n'en portent pas, le nom de l'employeur et le code postal ou la ville lus près de ce nom, sont transmis au registre officiel. Ce sont des données d'entreprise : aucun nom de personne, aucune date ni aucun document ne sont transmis).
5 — Durée de conservation
Certyne ne conserve aucun document ni aucun rapport d'analyse. Les empreintes enregistrées localement restent sur votre appareil, sous votre contrôle : vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
6 — Cookies
Certyne n'utilise aucun cookie de suivi ni publicitaire. Seul le stockage local technique décrit ci-dessus est utilisé, uniquement sur votre appareil.
7 — Vos droits
Conformément au RGPD (UE) et à la LPD (Suisse), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données traitées par l'éditeur (essentiellement votre adresse email). Pour les exercer : contact@certyne.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) ou, en Suisse, le PFPDT (www.edoeb.admin.ch).
8 — Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur www.certyne.com.